Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales sont applicables par Genappe Matériaux S.A., également connu sous l’appellation commerciale Gedimat Genappe, tel que ci-après dénommé "Genappe Matériaux", au bénéfice de la boutique en ligne https://www.genappemateriaux.be
Genappe Matériaux est situé au 65 rue de Villers-La-Ville, 1470 Genappe. Toute réclamation peut être faite à cette adresse.
Le numéro de TVA de Genappe Matériaux est BE 446.254.537.
La date de mise à jour des Conditions Générales est le 25 novembre 2023.
Généralités
1.1.
Les Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres de Genappe Matériaux et à tous les contrats conclus avec des clients, situés en Belgique ou l’étranger, de Genappe Matériaux.
1.2
Sauf accord exprès et écrit contraire d’un représentant de Genappe Matériaux habilité à ces fins, l'applicabilité d'autres conditions générales est exclue. Genappe Matériaux se réserve le droit de modifier et de compléter en tout temps et pour quelque raison que ce soit le contenu des présentes conditions générales sans avis préalable. Par ailleurs, l’invalidité partielle ou totale de toute condition mentionnée dans les Conditions Générales, pour quelque raison que ce soit, n’entache en rien l’applicabilité des autres conditions, qui demeurent intégralement d’application.
1.3
Bien que Genappe Matériaux limite normalement ses livraisons à la Belgique, les clients établis dans d'autres pays européens peuvent également s'adresser à Genappe Matériaux. Avant de passer une commande pour une livraison en dehors du territoire belge, le client doit contacter Genappe Matériaux par e-mail à client@genappemateriaux.be pour obtenir un devis gratuit. Les clients établis dans d’autres pays de l’Union Européenne, disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire et souhaitant acheter des produits à des fins professionnelles ou commerciales sont également priés de le mentionner par e-mail à client@genappemateriaux.be avant de passer commande. Le client doit prendre en compte que des frais de livraison et des modes de paiement différents peuvent être appliqués pour les livraisons en dehors de la Belgique. Les prix des produits proposés sur le site web sont toutefois également applicables aux clients établis en dehors de la Belgique pour enlèvements au dépôt sis 65 rue de Villers-La-Ville, 1470 Genappe.
Commandes et conclusion du contrat
2.1
Toutes les communications de Genappe Matériaux ou informations présentes sur le présent site web ou dans les catalogues sont considérées comme une invitation à faire une offre.
2.2
Les commandes peuvent être passées en fournissant toutes les informations requises (y compris le nom, prénom, numéro de client, l’adresse la plus récente, les numéros de commande/ bons de commande corrects et les références et quantités d'articles à commander) via la boutique en ligne.
2.3
En passant une commande, le client accepte l'applicabilité de ces Conditions Générales telles qu'elles sont mentionnées sur le site web et dans les catalogues. Les Conditions Générales les plus récentes sont toujours disponibles sur le site web.
2.4
Des conditions spécifiques peuvent être imposées pour l'acceptation des commandes, telles que le paiement anticipé.
2.5
Si l'acceptation d'une commande pour un article spécifique s'avère impossible pour quelque raison que ce soit, Genappe Matériaux s'efforcera, en accord avec le client, de fournir un article comparable en termes de prix et de qualité. La commande sera effectuée dans une forme adaptée après accord du client. En cas d'impossibilité, Genappe Matériaux remboursera au client le montant de la commande.
2.6
Le contrat est conclu au moment où Genappe Matériaux accepte la commande.
2.7
Après chaque commande, le client reçoit, après validation par Genappe Matériaux, une confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie pendant le processus de commande, comprenant un récapitulatif de la commande. Le client peut également consulter, imprimer et enregistrer les détails de sa commande sur un support durable en se connectant à son compte personnel sur le site web.
Prix
3.1
Les prix sur le site web de Genappe Matériaux sont les prix en vigueur. Genappe Matériaux se réserve le droit d’annuler le contrat en cas d’erreurs dans le prix affiché des marchandises proposées.
Les prix dans les mailings et les offres peuvent différer en raison de modifications de prix survenues après l'expiration de la période de validité des prix indiqués dans les mailings et les offres.
3.2
Tant que le contrat n'est pas conclu, Genappe Matériaux se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix et les autres Conditions Générales.
3.3
Tous les prix incluent la TVA et les frais d'emballage, sauf indication contraire. Pour chaque commande, les frais de livraison, tels qu'indiqués sur le site web et dans les catalogues, sont facturés au client en fonction de la méthode de livraison choisie.
3.4
Même après la conclusion du contrat, Genappe Matériaux est autorisé à répercuter les modifications du taux de TVA et d'autres taxes et prélèvements éventuels imposés par la législation.
Livraisons
4.1
Genappe Matériaux détermine le mode de transport et le transporteur. Si le client a des demandes de transport particulières, les coûts supplémentaires sont à sa charge. Toutes les commandes sont livrées à l'adresse de retrait ou à l'adresse du client fournie. En cas d'absence, le colis peut être retiré dans un point de retrait (pour les commandes de colis) ou Genappe Matériaux, aux risques du client, considère la commande comme complète même si le bordereau de livraison n'est pas signé (pour les commandes livrées par camion). Dans ce dernier cas, si la livraison n'est pas possible, des frais de transport supplémentaires seront facturés.
4.2.
Genappe Matériaux ou le transporteur mandaté par Genappe Matériaux s’efforcera, dans la mesure du possible, à livrer les marchandises selon les instructions spécifiques du client. Par défaut, les déchargements sont faits au pied du camion.
En cas de doute, le client est tenu d’informer Genappe Matériaux quant à l’accessibilité du lieu de déchargement à l’adresse suivante : client@genappemateriaux.be.
S’il s'avère impossible de décharger la marchandise selon les indications (seul le chauffeur est apte à prendre cette décision), celle-ci sera déposée à l'endroit le plus accessible. La marchandise sera néanmoins considérée comme fournie.
En cas d’absence, Genappe Matériaux, aux risques du client, considère la commande comme complète et livrée, même si le bordereau de livraison n'est pas signé par le client.
Si l’accessibilité du chantier rendait la livraison impossible, Genappe Matériaux considère par défaut que le client enlève la marchandise par ses propres soins au dépôt indiqué. Si une seconde livraison, sur demande du client, devait être effectuée, des frais de transport supplémentaires seront facturés.
Le prix du transport comprend un stationnement ou temps de déchargement de 20 minutes. Tout stationnement ou temps de déchargement excédant, pour toute raison indépendante de la volonté de Genappe Matériaux ou du chauffeur, les 20 minutes, sera facturé.
4.3
Les livraisons se font dans les délais les plus brefs. Toutefois, les délais de sont pas de rigueur, ils sont mentionnés à titre purement indicatifs et ne comportent aucun engagement ferme de la part de Genappe Matériaux. La non-observation du délai stipulé ne donne au client ni le droit d’annuler sa commande ni celui de réclamer des dommages et intérêts. De même, la non-livraison par suite d’une rupture de stock ou autre impossibilité d’honorer la commande ne pourra jamais donner lieu au paiement de dommages et intérêts.
4.4
Genappe Matériaux se réserve le droit de livrer la commande en plusieurs parties. Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour les livraisons partielles ou les livraisons ultérieures, sur décision de Genappe Matériaux. Si le client demande par écrit une livraison en plusieurs fois, les frais de port ou de livraison additionnels seront facturés.
4.5
Malgré toute la diligence apportée à la préparation des commandes, il est possible que la commande ne soit pas livrée ou qu’elle le soit de manière incomplète. Le client est tenu de le signaler, au plus tôt de la signature du bordereau de livraison ou des 24h suivant la livraison des articles. Dans ce cas, Genappe Matériaux peut compléter ou réeffectuer la livraison à ses propres frais.
4.6
Genappe Matériaux peut facturer partiellement ou en totalité les frais de transport réels ou les déduire du montant à créditer en cas de refus injustifié de livraison par le client ou en cas de retour d'articles expédiés gratuitement ou dont les frais de transport sont inclus dans le prix de vente.
4.7.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Elles sont vendues et réputées livrées au moment du départ du dépôt de Genappe Matériaux.
4.8.
Les frais éventuels liés au retour des cautions au dépôt de Genappe Matériaux, 65 rue de Villers-La-Ville à 1470 Genappe, sont à la charge du client.
4.9.
Si la caution est dans un parfait état et est retournée endéans les deux mois après réception de la commande, son remboursement se fait sous 10 jours ouvrables par virement bancaire après le retour. En cas de défaut(s) sur la caution (latte de palette arrachée, big bag troué, …), il incombera au client d’envoyer une photo + n° de commande sous les 24h après réception de la marchandise à l’adresse email: client@genappemateriaux.be.
Click and collect
5.1.
Si le client opte pour la collecte en magasin, les articles de sa commande seront regroupés au dépôt sis 65, rue de Villers-la-Ville à 1470 Genappe, sauf mention contraire de Genappe Matériaux.
5.2.
Les produits qui ne sont pas en stock seront disponibles dans le délai approximatif indiqué au moment de la confirmation de commande. Genappe Matériaux ne peut être tenu responsable du non-respect des délais ou de l'indisponibilité de certains produits.
En cas de commande incomplète, Genappe Matériaux fera toute diligence pour en avertir le client dès que possible.
5.3.
Genappe Matériaux conservera les articles réservés pour une période de 7 jours ouvrables au dépôt sis 65 rue de Villers-La-Ville à 1470 Genappe, sauf mention contraire sur la confirmation de commande.
Paiement
6.1.
Le paiement s'effectue par virements bancaires, cartes de crédit (Visa, Mastercard), banques en ligne, et wallet.
6.2.
Tout paiement s’effectue au comptant au moment de la commande. Si, en cas exceptionnel et sur autorisation préalable de Genappe Matériaux, le paiement est à effectuer sur facture, un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de la facture s'applique.
6.3.
Genappe Matériaux se réserve le droit de ne pas accepter la méthode de paiement proposée par le client. Si tel est le cas, Genappe Matériaux notifiera le client au moment de la confirmation de la commande et la commande sera expédiée après paiement anticipé par le moyen de paiement convenu entre les parties.
6.4.
La compensation de créances à l'encontre de Genappe Matériaux ou la suspension de paiement ne sont pas autorisées.
6.5.
En cas de dépassement du délai de paiement, le client est redevable des intérêts légaux ainsi que de tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaire. Genappe Matériaux pourra alors suspendre l'exécution de ses obligations ou résilier le contrat.
Réserve de propriété
7.1
Les articles livrés restent la propriété de Genappe Matériaux jusqu'à ce que toutes les obligations du client soient remplies. Cela s'applique à toutes les obligations pour lesquelles les textes légaux en vigueur autorise la mise en place d'une réserve de propriété.
7.2
Genappe Matériaux est irrévocablement autorisé, sans qu'une mise en demeure soit requise, à saisir ou faire saisir les articles qui sont restés la propriété de Genappe Matériaux.
Droit de rétractation
8.1
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients qui achètent des produits à des fins totalement ou partiellement professionnelles ou commerciales.
8.2
Le client qui n'achète pas les produits à des fins professionnelles ou commerciales a le droit de renoncer à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, à condition d'en informer Genappe Matériaux au moyen du formulaire de rétractation prévu à cet effet, disponible sur le site web, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du produit. Dans ce cas, le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine et état d’origine, avec une copie de la facture correspondante, dans les 14 jours civils à compter de la notification par le client de son droit de rétractation à Genappe Matériaux.
8.3
Le client est responsable des coûts et des risques liés au renvoi des produits pour l'exercice de son droit de rétractation.
8.4
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Genappe Matériaux est tenu de rembourser les montants déjà payés par le client, sans frais, à condition que les articles retournés parviennent à Genappe Matériaux en temps utile et dans leur état d’origine, sans avoir été utilisé. L’appréciation de l’état ou de l’utilisation des articles est réservée à Genappe Matériaux. Le remboursement a lieu après que Genappe Matériaux ait reçu les articles retournés et après que le client ait apporté la preuve qu'il les a retournés.
Par ailleurs, Genappe Matériaux est tenu de rembourser au consommateur le montant de l'achat ainsi que les frais de livraison payés (sauf en cas de retour partiel de la commande où seule la valeur de la marchandise est remboursée - sans les frais de port). Le remboursement des frais de livraison payés se limite aux frais de livraison standards. Si le client a opté pour une livraison « rapide », le remboursement des frais de livraison se limite au montant d'une livraison standard. Les frais de renvoi des articles sont à la charge exclusive du client. Les frais de port fournisseur, les frais d'ouverture palette et les frais de big bags ne sont quant à eux jamais remboursés.
Afin de garantir l'exercice et le traitement corrects du droit de rétractation et d'éviter des frais supplémentaires dus à un exercice incorrect du droit de rétractation, il est recommandé au client, avant d'exercer son droit de rétractation, de contacter Genappe Matériaux par téléphone au +32 67 79 02 04 (du lundi au vendredi de 9h à 16h) et de consulter les instructions pour l'exercice du droit de rétractation, telles qu'elles sont disponibles sur le site web.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans certains cas spécifiques tels que prévus par la loi à l’article 53 du livre VI du Code de Droit économique tel qu’en vigueur à la date des Conditions Générales, comme par exemple, et à titre non-limitatif, des biens fabriqués sur mesure pour le client ; des biens qui, en raison de leur nature ou de leur taille, ne peuvent pas être renvoyés ; ou encore des biens commandés spécialement pour le client.
Garantie de conformité
9.1
Genappe Matériaux garantit, pour les clients qui n'achètent pas les produits à des fins professionnelles ou commerciales, la conformité des produits pendant une période de 2 ans à compter de la livraison, dans le cadre limitatif de la garantie légale prévue aux articles 1649bis et suivant du Code civil tel qu’en vigueur à la date de la conclusion du contrat de vente avec le client et conformément aux conditions énoncées dans cet article qui précisent la mise en œuvre par Genappe Matériaux de ses obligations légales, pour autant ces conditions soient compatibles avec les obligations légales de Genappe Matériaux en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente avec le client, qui auront en tout état de cause préséance sur les conditions énoncées au présent article.
9.2
Si les produits livrés ne correspondent pas à la description des catalogues ou du site web de Genappe Matériaux (à l’exception des images et représentations de produit qui sont quant à elles fournies à titre informatif et sont non-contractuelles) ou à la qualité ou l’usage qui est habituelle pour un bien de même type ou que le client peut raisonnablement attendre en fonction de la nature du bien ou sur la base des caractéristiques qui sont mentionnées dans la publicité ou sur l’étiquetage, le client qui n'achète pas les produits à des fins professionnelles ou commerciales peut faire valoir une garantie à condition d'en informer Genappe Matériaux par écrit dans un délai de deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut. En cas de réclamation, le client doit fournir une description détaillée du défaut, ainsi qu'une copie de la facture correspondante.
9.3
En cas d'exercice valide d'une réclamation de garantie, le client a droit, dans un délai raisonnable au vu notamment de la nature et gravité du problème ou des délais d’approvisionnement, à une réparation gratuite ou à un remplacement gratuit (au choix de Genappe Matériaux) de la marchandise, sauf si cela est impossible ou disproportionné, auquel cas Genappe Matériaux procédera, selon le cas et l’importance du défaut, à une réduction ou à un remboursement du prix. En cas de remboursement, Genappe Matériaux peut tenir compte de l’usage que le client a eu de la marchandise depuis sa délivrance.
9.4
Cette garantie de conformité ne s'applique pas dans les cas suivants :
- le produit n'a pas été suffisamment protégé contre les dommages dus au transport lors du retour;
- des modifications ont été apportées au produit;
- des défauts sont survenus en raison d'une utilisation incorrecte ou imprudente, telle que le non-respect des instructions d'utilisation;
- le défaut est dû à une intention malveillante ou à une négligence grave;
- un événement extérieur, tel qu'un coup de foudre, une panne de courant, une catastrophe naturelle, etc.;
- Genappe Matériaux n'a pas eu la possibilité (à temps) d'examiner la réclamation et de remédier au défaut ;.
- tout autre cas prévu par les articles 1649bis et suivant du Code civil tel qu’en vigueur à la date de la conclusion du contrat de vente.
9.5
La demande du client en réclamation expire dans les deux mois à compter de la date à laquelle le client a constaté le défaut de conformité, à condition que ce délai n'expire pas avant la fin de la période de deux ans prévue à l'article 9.1.
9.6
Genappe Matériaux fournit une assistance limitée après la vente. L’assistance n’est fournie que pour les questions ou remarques éventuelles concernant l’état des produits achetés.
Responsabilité
10.1.
La responsabilité de Genappe Matériaux en ce qui concerne la vente et la livraison d'articles est expressément limitée aux obligations légales en matière de garantie en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.
10.2.
Genappe Matériaux n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site web (par exemple : des conseils techniques ou informatifs qu'elle donne, des erreurs d'impression dans les catalogues, ou des données techniques fournies par les fournisseurs ou des fabricants).
10.3.
La responsabilité de Genappe Matériaux est limitée au montant effectivement payé, tel qu'indiqué sur la facture correspondante.
10.4.
Genappe Matériaux décline toute responsabilité en cas de pratiques frauduleuses de tiers, telles que de faux bons cadeau ou d'achat, de faux concours, de fausses demandes de paiement, etc. Si vous avez des doutes, nous vous recommandons vivement de nous contacter soit par téléphone au 067/ 79.02.04. ou par email : client@genappemateriaux.be.
10.5.
Genappe Matériaux n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site internet (par exemple : les pertes, les interruptions de travail, les dommages aux programmes ou aux données sur le système informatique, l'équipement, le logiciel ou tout autre élément de l'utilisateur).
Litiges
11.1
Les litiges sont autant que possible résolus par consentement mutuel. Les plaintes à formuler concernant les marchandises ou services fournis par Genappe Matériaux peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
Genappe Matériaux, 65 rue de Villers-La-Ville à 1470 Genappe - 067/79.02.04 - client@genappemateriaux.be.
11.2.
L’Union européenne met à disposition une plateforme dédiée aux achats en ligne, nommée Règlement en ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
11.3.
Les contrats conclus via le site web sont soumis au droit belge en vigueur à la date de conclusion du contrat. Les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents pour connaître des litiges découlant des contrats conclus via le site web. Cependant, Genappe Matériaux a la faculté de porter la contestation devant le Tribunal du domicile du client.
Propriété intellectuelle
12.1.
Les informations disponibles sur le site web de Genappe Matériaux sont destinées exclusivement à un usage personnel à des fins d'information. Toute autre utilisation est strictement prohibée.
12.2.
La présentation, reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, modification, ou utilisation de tout ou partie des informations présentes sur le site web de Genappe Matériaux (textes, dessins, images, données, ainsi que les dénominations, raisons sociales, noms de domaine, marques, logos, et autres éléments présents sur ce site web) à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, ainsi que l'enregistrement électronique ou l'utilisation illégale de ces informations sont strictement interdits sans une autorisation écrite préalable de Genappe Matériaux, de ses fournisseurs, ou des propriétaires légitimes de ces informations.
